2024 aura été une année très importante pour l’antispécisme en Belgique puisque s’est tenu devant la 6e chambre correctionnelle du Tribunal de Première instance du Hainaut (section Charleroi) un procès exceptionnel en date des 23 et 30 septembre.
En effet, plus d’une trentaine de citoyen.nes antispécistes étaient poursuivis par Monsieur le Procureur du Roi de Charleroi pour des faits présumés (1) d’association de malfaiteurs ayant pour but de porter atteinte aux biens ou aux personnes ; (2) de destruction d’effets mobiliers (en l’espèce plus d’une centaine de miradors de chasse) et enfin (3) de vols simples d’effets mobiliers avec la circonstance aggravante d’effraction (en l’espèce, des lapins, des poules et des faisans). Les faits nombreux se seraient déroulés entre les années 2018 et 2020.
Ce procès dit « anti-chasse » fut exceptionnel à plus d’un titre : d’abord par le nombre de faits qualifiés d’infractions délictuelles et criminelles qui se sont déroulés en Belgique pendant plus de deux ans (plus d’une trentaine de faits) ; ensuite par le nombre important de citoyen.nes inculpés par la Parquet de Charleroi (33 exactement) ; par le nombre de parties civiles prétendument préjudiciées (25 parties civiles, clubs de chasseurs ou personnes individuelles) représentées en personne ou par l’intermédiaire de leurs avocats ; et enfin pour le montant conséquent de l’ensemble des préjudices réclamés (plus de 300.000 euros de dommages prétendus).
Dans cette affaire, les poursuites pénales reposaient sur le statut particulier des animaux en droit belge. En effet si certains animaux sont considérés comme des êtres sensibles au regard des Codes régionaux sur le bien-être et la protection animale, le code civil belge estime encore que dans leurs rapports juridiques au monde qui les entoure, les autres animaux doivent être assimilés à des biens meubles corporels.
33 citoyens se sont donc levés pour contester cet état de droit et pour tenter d’expliquer au tribunal que sur base des récentes avancées éthiques, scientifiques et éthologiques qui prouvent leur sentience, les autres animaux ne sont plus à considérer comme des choses mobilières mais bien des êtres sentients et que leur seule intention présumée n’était pas délictuelle et coupable mais au contraire de leur porter une aide essentielle de nature à leur éviter un péril immédiat.
Les co-inculpés estimaient d’ailleurs que si les autres animaux étaient reconnus par le Législateur pour ce qu’ils sont en réalité, il n’y aurait évidemment pas d’infractions pénales mais l’indispensable aide apportée à des personnes non humaines (des individus) en danger de mort. Les actions présumées devaient alors constituer la simple manifestation d’une liberté d’expression politique absolument garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’enjeu jurisprudentiel était énorme.
Cette manifestation publique de solidarité a été organisée en collaboration avec la Police administrative de Charleroi et s’est déroulée devant le Palais de justice le lundi 30 septembre 2024. La 20 aine de militants antispécistes de la L.I.A. ont souhaité interpeller les autorités judiciaire et politique quant au statut inique et discriminatoire des animaux non humains en droit belge et quant à leur souhait de faire interdire toute forme d’exploitation animale.
Les militants ont estimé qu’ils avaient une responsabilité majeure de plaider pour les animaux non humains, et ainsi de faire entrer l’antispécisme dans l’espace public et de revendiquer haut et fort la fin de toutes formes de discrimination fondées sur le statut juridique discriminatoire des animaux non humains en droit belge, toujours actuellement considérés comme des biens meubles ou des choses corporelles contrairement à toutes les avancées scientifiques, éthologiques, philosophiques, et juridiques actuelles en la matière.
Les autres animaux et la L.I.A. remercient chaleureusement les citoyen.nes qui sont descendus dans la rue à cette occasion pour porter la voix de l’antispécisme en Belgique.
Vous pouvez retrouver toutes les informations détaillées sur le procès antispéciste de Charleroi ainsi que le commentaire complet du jugement prononcé par le Tribunal le 18 novembre 2024 en cliquant sur ce lien.
Le jugement prononcé par la Tribunal est riche d’enseignements et ouvre des perspectives très intéressantes pour l’activisme antispéciste (et/ou autre d’ailleurs). La L.I.A. vous invite à en prendre connaissance.