Nous le savons, le sort que la plupart des législations réservent aux autres animaux est à tout le moins discriminant voire sans doute même hypocrite.
Ayant en effet pris conscience des mouvements sociétaux internationaux visant à accorder davantage de protection aux autres animaux, ayant également pris acte des résultat nombreux et concordants des recherches scientifiques qui prouvent l’existence certaine d’une sentience chez la plupart des autres animaux, la plupart des législateurs ont décidé d’extraire l’animal non-humain de la catégorie des choses ou des biens de meubles.
Aujourd’hui, il n’est plus rare de lire dans les législations de nombreux pays que l’animal non-humain est un « être vivant sensible ». Mais qu’est-ce qu’un être vivant sensible dans un droit qui ne connaît que la distinction entre les personnes et les biens ? En définitive, rien du tout !
L’être vivant sensible est un statut juridique qui n’existe pas en droit et qui ne confère donc aucun droit aux individus qui en sont affûtés. C’est pour cette raison que dans ses rapports avec le monde extérieur, le législateur considère toujours l’animal non-humain comme un bien meuble susceptible d’être l’objet d’une propriété, de transactions économiques, d’exploitation économique et bien entendu d’une destruction totale sans le moindre état d’âme.
Le grand public l’ignore souvent mais à côté de ce droit positif ouvertement discriminatoire et qui à force de loi existe toute une série de normes juridiques internationales qui accordent aux animaux non-humains une personnalité juridique non-humaine et des droits substantiellement plus importants c’est ce que les professionnels du droit appellent la « soft law ».
Non contraignantes, ces normes juridiques internationales n’en existent pas moins et ont des conséquences importantes en droit interne et en droit international
Voici la liste de l’ensemble des Déclarations internationales faisant intégralement partie de la Soft law international et susceptibles d’avoir un impact certain dans le traitement jurisprudentiels des affaires ayant trait au statut juridique des animaux non humains.
La Déclaration universelle des droits de l’animal (DUDA) a été adoptée par la Ligue internationale des droits de l’animal en septembre 1977 à Londres, puis proclamée solennellement le 15 octobre 1978 à la Maison de l’Unesco à Paris. Son texte a été révisé une première fois en 1989, puis en 2018 pour devenir la Déclaration des droits de l’animal (DDA). Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s’instaurer entre l’espèce humaine et les autres espèces animales.
Cette déclaration a été rédigée par plusieurs personnalités politiques et universitaires, dont le Prix Nobel Alfred Kastler. Elle fut à l’initiative de la Ligue internationale des droits de l’animal, dont la branche française (aujourd’hui dénommée La Fondation droit animal, éthique et sciences) a grandement participé à l’élaboration du texte.
https://www.fondation-droit-animal.org/la-fondation/declaration-des-droits-de-lanimal/
La Déclaration de Cambridge sur la Conscience (en anglais Cambridge Declaration on Consciousness) fait référence au manifeste initié par Jaak Panksepp, Diana Reiss, David Edelman, Bruno Van Swinderen, Philip Low et Christof Koch, puis signé en juin 2012 dans l’Université de Cambridge (Royaume-Uni) durant une série de conférences sur la conscience chez les animaux humains et non humains. La Déclaration conclut que les animaux non humains ont une conscience analogue à celle des animaux humains.
https://www.cahiers-antispecistes.org/declaration-de-cambridge-sur-la-conscience/
La Déclaration sur la personnalité juridique de l’animal, dite Déclaration de Toulon, proclamée le 29 mars 2019 dans les locaux de l’université de Toulon, est un texte qui demande la création d’une personnalité juridique pour les animaux non humains.
Cette déclaration, « à vocation nationale et internationale » clôture le 29 mars 2019 un colloque universitaire sur la personnalité juridique de l’animal, organisé à l’université de Toulon. Le but de la déclaration de Toulon est de « refondre la catégorie des personnes pour y intégrer les personnes physiques non humaines ».
La Déclaration de Montréal sur l’exploitation animale est un manifeste publié le 4 octobre 2022 à travers lequel plus de 550 chercheurs et universitaires spécialistes de philosophie morale et politique déclarent souscrire à l’idée que la fin de toute forme d’élevage, de pêche et d’exploitation animale en général est l’unique horizon collectif à la fois réaliste et juste.
Cette déclaration fait référence à la fois dans son titre et explicitement dans son texte à la Déclaration de Cambridge sur la Conscience, rendue publique en 2012 et établissant la présence chez les mammifères, les oiseaux et bien d’autres animaux des substrats nécessaires à la conscience ainsi que la capacité à montrer des comportements intentionnels. Cette déclaration initiale a également inspiré en 2019 une réponse dans le domaine du droit, la Déclaration de Toulon, défendant la personnalité juridique des animaux.
La Déclaration de Montréal sur l’exploitation animale est à l’initiative de Martin Gibert, Valéry Giroux et François Jaquet, trois chercheurs du Groupe de recherche en éthique environnementale et animale (GRÉEA), associé au Centre de recherche en éthique (CRÉ), à Montréal. Elle est publiée le 4 octobre 2022 à l’occasion de la Journée mondiale des animaux
Les signataires soulignent en préambule venir de différentes traditions philosophiques et être rarement d’accord entre eux. Ils se retrouvent cependant pour relever le caractère foncièrement injuste de faire subir des violences non nécessaires à des animaux et condamner « l’ensemble des pratiques qui supposent de traiter les animaux comme des choses ou des marchandises » et sur la nécessité de transformer en profondeur nos relations avec les autres animaux en mettant fin à leur exploitation. Ils se basent pour cela sur le fait bien établi en éthologie que la plupart des animaux exploités soient sentients, c’est-à-dire capables de ressentir subjectivement des choses agréables ou désagréables.
Favorables à la fermeture des abattoirs, à la fin de la pêche et au développement d’une agriculture végétale, les signataires admettent avec lucidité que, même s’il constitue « le seul horizon collectif à la fois réaliste et juste », un tel projet nécessitera de « renoncer à des habitudes spécistes bien ancrées et de transformer en profondeur certaines de nos institutions ».
https://greea.ca/declaration-de-montreal-sur-lexploitation-animale/
La New York Declaration on Animal Consciousness du 19 avril 2024 était lancée par trois autres philosophes, Kristin Andrew, Jonathan Birch et Jeff Sebo. Parmi les signataires, on trouve notamment des experts de renommée mondiale sur la conscience humaine (David Chalmers, Steven Harnad, Anil Seth ou Christof Koch), mais aussi sur les oiseaux (Konstantin Anokhin), les reptiles (Gordon M. Burghardt), les poissons (Jonathan Balcombe, Culum Brown), les pieuvres (Robyn Crook, Peter Godfrey-Smith), les crustacés (Robert Elwood) ou encore des insectes (Lars Chittka). En voici la version intégrale qui résume bien les conclusions de la recherche dans ce domaine (traduction libre).
Quels sont les animaux qui ont la capacité d’avoir une expérience consciente? Bien qu’il subsiste de nombreuses incertitudes, certains points font l’objet d’un large consensus.
Premièrement, la capacité des mammifères et des oiseaux à vivre des expériences conscientes est solidement étayée sur le plan scientifique.
Deuxièmement, les indices expérimentaux indiquent a minima une possibilité réaliste d’expérience consciente chez tous les vertébrés (y compris les reptiles, les amphibiens et les poissons) et de nombreux invertébrés (y compris, au minimum, les mollusques céphalopodes, les crustacés décapodes et les insectes).
Troisièmement, lorsqu’il existe une possibilité réaliste d’expérience consciente chez un animal, il est irresponsable d’ignorer cette possibilité lorsque nous prenons des décisions qui concernent cet animal. Nous devrions prendre en compte les risques relatifs à leur bien-être et utiliser les résultats scientifiques pour élaborer nos réponses face à ces risques.
https://lamorce.co/connaissez-vous-la-declaration-de-new-york-sur-la-conscience-animale/
La Charte de la Terre est une déclaration internationale de valeurs et principes fondamentaux jugée utile par ses partisans pour construire un monde juste, durable et pacifique au XXIe siècle. Créée à la suite d’un processus de consultation mondiale, et avalisée par des organisations représentant des millions de personnes, la Charte « vise à susciter chez tous les peuples un sentiment d’interdépendance mondiale et de responsabilité partagée pour le bien-être de la famille humaine, la grande communauté de la vie, et les générations futures ». Elle invite l’humanité à participer à la création d’un partenariat mondial à un moment critique dans l’histoire. La charte d’éthique de la vision de la Terre soutient que la protection de l’environnement, les droits de l’homme, un développement humain équitable, et la paix sont interdépendants et indivisibles. La Charte vise à fournir un nouveau cadre de pensée pour comprendre et faire face à ces grandes problématiques. L’organisation de l’Initiative de la Charte de la Terre existe afin de promouvoir la Charte.
La Charte du Droit du Vivant est un texte international proclamé le 26 mai 2021 en lien avec le programme Harmony with Nature de l’Organisation des Nations unies.
Le texte est proclamé par Lorena Bilicic, Caroline Regad et Cédric Riot, experts dudit programme de l’ONU. Lors de la proclamation solennelle de la Charte, simultanément à New-York (Etats-Unis), Toulon (France) et Buenos Aires (Argentine), la responsable du programme Maria Mercedes Sanchez déclarait que « la Charte du droit du vivant a vocation à inspirer des réformes institutionnelles non-anthropocentriques à travers le monde ».
La Charte du droit du vivant appelle les États à procéder à une balance des intérêts entre les êtres vivants, les animaux et la nature afin de mieux considérer le vivant.
Le texte figure ainsi parmi les documents internationaux qui accompagnent le changement de paradigme dans la défense des animaux non-humains et de la nature.
Du 17 février 2025 et rédigée par un collectif de 9 chercheurs français, a récemment été présentée comme une avancée juridique majeure pour la protection des animaux en Europe.
https://static.actu.fr/uploads/2025/01/deda.pdf
Pour une analyse critique : https://lamorce.co/les-declarations-de-droits-des-animaux-progres-ou-obstacle/