Un legs est une gratification faite par testament, par laquelle le testateur (celui qui rédige le testament) lègue un ou plusieurs bien déterminés, voire la totalité de sa succession, à une ou plusieurs personnes qu’il désigne. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire. Il existe trois formes de legs :
Il implique que l’auteur du testament lègue la totalité de ses biens. Cela permet au légataire de recueillir la totalité des biens du défunt, après déduction de la part minimale des héritiers réservataires. Dans le cas où plusieurs personnes sont désignées légataires, elles seront bénéficiaires de quotes-parts égales du patrimoine du testateur. Elles seront aussi tenues au paiement des dettes et charges, proportionnellement à leur part.
Lors d’un legs à titre universel, le testateur ne lègue qu’une partie de ses biens ou seulement une catégorie de ceux-ci : tout son patrimoine mobilier, son patrimoine immobilier, etc. De ce fait, suite à l’application des droits des héritiers réservataires, le ou les légataires à titre universel recueillent une quote-part du patrimoine, ou d’une certaine catégorie de biens. Tout comme pour un legs universel, les légataires à titre universel acceptant le legs doivent payer les dettes et charges de la succession proportionnellement à leur part.
Au cours d’un legs particulier, l’émetteur du testament lègue un ou plusieurs biens précis, comme un tableau, un bien mobilier, un portefeuille d’actions, une maison, un bijou, etc… Bien évidemment, ce legs s’applique toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires. Le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes du défunt.
Pour désigner la L.I.A. comme légataire de la totalité ou d’une partie de votre héritage, vous devez nécessairement faire un testament.
Il existe plusieurs types de testaments dont le testament authentique (= testament notarié), dressé par un notaire, ou le testament olographe (rédigé de la main du testateur). Il s’agit du testament le plus fréquent car vous pouvez le rédiger vous-même. Le testament holographe répond à des conditions. Il doit être :
Par ailleurs :
Pour établir et conserver votre testament en toute sécurité, la Ligue vous conseille de prendre conseil auprès de votre notaire.
La Ligue est disposée à vous aider et à vous conseiller si vous souhaitez la désigner comme légataire. N’hésitez pas à contacter notre service juridique qui vous conseillera pour entreprendre les premières démarches auprès de votre notaire.
Lorsque vous léguez par testament vous restez maître de vos avoirs jusqu’à votre décès. Vous pouvez toujours modifier, remplacer ou annuler votre testament. Vous ne vous êtes donc pas directement appauvri. Vous prenez des dispositions qui s’appliqueront uniquement lors de votre décès.